Aller au contenu

L'étude sur la crise du logement et les défis auxquels sont actuellement confrontés les constructeurs immobiliers

Adoption du deuxième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie

2 juin 2026


Propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Haut de page