Projet de loi sur Maisons Canada
Troisième lecture
18 juin 2026
Propose que le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, soit lu pour la troisième fois.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Le consentement est-il accordé?
Le vote aura lieu à 14 h 35. Convoquez les sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté :
POUR
Les honorables sénateurs
CONTRE
Les honorables sénateurs
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices