La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-244, qui porte sur la création du conseil de l’assurance-emploi.

Chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue la sénatrice Bellemare pour le travail qu’elle a accompli au nom des employeurs et des travailleurs en présentant ce projet de loi. Toutefois, comme elle l’a dit dans son discours en troisième lecture : « Ce n’est pas mon projet de loi. Il a été élaboré avec les employeurs et les organisations syndicales. »

Bref, honorables sénateurs, ce projet de loi est un consensus entre les employeurs et les groupes d’employés, qui sont les deux seules parties qui financent le régime d’assurance-emploi dans ce pays. Le projet de loi S-244 n’est pas une idée publique grandiose pondue par une sénatrice pour faire du bien aux travailleurs et aux entreprises. C’est tout le contraire : il s’agit d’une politique sensée qu’on a élaborée pendant cinq ans, en partant de la base, par les parties prenantes mêmes que ce projet de loi concerne : les travailleurs et les employeurs. L’approche ascendante, et non descendante, adoptée pendant l’élaboration de ce projet de loi est emblématique de ce que celui-ci espère accomplir.

Chers collègues, ce projet de loi crée simplement un groupe consultatif pour donner aux travailleurs et aux employeurs, qui financent le régime d’assurance-emploi, l’occasion de discuter de leurs problèmes communs sur le marché du travail et de proposer des solutions consensuelles dont le gouvernement pourra tenir compte dans l’élaboration de politiques visant à aider les travailleurs et les employeurs.

J’adhère fermement aux principes du dialogue social et du tripartisme. C’est pourquoi j’appuie pleinement le projet de loi de la sénatrice Bellemare. J’aimerais prendre quelques minutes pour préciser mes raisons.

Chers sénateurs, pour commencer, voici quelques questions que je vous invite à prendre en considération pour décider du bien-fondé du projet de loi. Croyez-vous que la promotion du dialogue entre des groupes ayant des opinions différentes aide à résoudre les problèmes? Est-ce que le fait d’offrir la possibilité de développer des relations qui favorisent la confiance et la compréhension mutuelle entre les partenaires du marché du travail est bon ou mauvais pour les politiques publiques? Enfin, les solutions ascendantes ont-elles plus de chances de réussir que les approches descendantes?

Je pense que si vous abordez le projet de loi à la lumière de ces questions, vous verrez le bien-fondé de ce qu’il propose, à savoir la création d’un conseil consultatif tripartite chargé de promouvoir le dialogue social afin de trouver un terrain d’entente sur la manière de traiter les questions de plus en plus complexes auxquelles nous devons faire face sur le marché de l’emploi et dans l’économie.

J’ai moi-même participé au dialogue social, représenté des travailleurs et collaboré à des efforts tripartites pendant des décennies, et je peux donc témoigner des avantages de ce genre de collaboration, non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les employeurs et les gouvernements.

Honorables sénateurs, la réalité, c’est que l’économie continue d’évoluer selon une dynamique que nous ne comprenons pas tout à fait dans une large mesure. Nous voyons aussi des mesures de transition sur le marché du travail qui sont plus importantes dans certaines régions du pays que dans d’autres, et des travailleurs qui tentent de déterminer où ils pourront travailler et dans quelle mesure ils possèdent les compétences requises.

Afin de répondre à certains de ces problèmes, le gouvernement fédéral transfère des sommes considérables aux provinces en vertu des dispositions en matière de financement qui se trouvent à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Les employeurs et les travailleurs qui financent ces mesures d’aide savent que des transferts sont prévus, mais le gouvernement fédéral n’a pas discuté avec eux des objectifs de ce financement, et encore moins des programmes qui sont élaborés pour les atteindre.

Je pense que le projet de loi de la sénatrice Bellemare nous oblige à nous poser cette question fondamentale : les travailleurs et les employeurs, qui financent les programmes gouvernementaux conçus pour les aider, ne devraient-ils pas avoir leur mot à dire au sujet des objectifs et de la conception de ces programmes? Tous les groupes de travailleurs et d’employeurs avec lesquels j’ai discuté sont d’avis qu’ils devraient avoir leur mot à dire, et le conseil consultatif que le projet de loi propose de créer est la meilleure solution pour leur donner voix au chapitre.

Je tiens à rappeler à mes collègues que ce projet de loi demande quelque chose que nous avions auparavant : une conversation au niveau national. Il ne demande rien de nouveau. D’ailleurs, les gens se parlent sans le gouvernement.

Pas plus tard qu’en mars dernier, la sénatrice Bellemare, le sénateur Cardozo et moi avons organisé une table ronde sur les compétences avec des représentants des principaux groupes d’employés et d’employeurs. On pourrait penser que le gouvernement voudrait être présent dans la salle pour participer à la discussion avec ces parties prenantes. Tous les grands groupes d’employeurs et d’employés du pays étaient présents. Ils ont tous exprimé leur appui au projet de loi et leur souhait qu’il soit adopté.

Je crois que le modèle québécois de dialogue social a été mentionné dans le débat et dans l’étude du projet de loi au comité. Je pense que c’est un modèle dont nous pouvons beaucoup apprendre. Je dis cela parce qu’il a survécu aux changements de gouvernement, car les partenaires sociaux du Québec ont insisté pour qu’il en soit ainsi. Ils voulaient maintenir la communication dans l’intérêt des travailleurs, des entreprises et de la province.

Les gouvernements fédéraux vont et viennent, mais la table où se déroulent les discussions disparaît à chaque changement de gouvernement. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose.

D’autres gouvernements européens nous ont montré que le système tripartite basé sur le dialogue social est le fondement d’une économie prospère. Je trouve quelque peu paradoxal que, au moment où je prononce ce discours pour encourager le gouvernement à institutionnaliser le dialogue social au sujet du régime d’assurance-emploi au moyen d’un projet de loi d’intérêt public, je sois en même temps le parrain d’un projet de loi gouvernemental, le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables. Après tout, l’objectif principal de cette mesure législative du gouvernement est l’institutionnalisation d’un conseil du partenariat pour des emplois, qui compte plus de trois parties et qui est chargé de conseiller le gouvernement selon le principe déclaré d’encourager le dialogue social.

Dans le cas du projet de loi C-50, le gouvernement estime que le dialogue social est indispensable si nous voulons que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone soit une réussite pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Je dirais qu’il en va de même pour le projet de loi S-244, dans la mesure où le dialogue social est essentiel pour que les travailleurs et les entreprises réussissent dans l’économie future.

En conclusion, chers collègues, je tiens à remercier à nouveau la sénatrice Bellemare pour le travail qu’elle a accompli à l’égard du projet de loi et pour ses efforts visant à promouvoir le dialogue social au sujet du régime d’assurance-emploi afin de le rendre plus équitable, plus efficace et plus responsable devant ses parties prenantes, les travailleurs et les employeurs.

De l’intelligence artificielle aux changements climatiques, le monde du travail subit des transformations au Canada et dans le monde entier. Nous aurons besoin des efforts collectifs et coopératifs de tous les partenaires tripartites pour nous assurer d’avoir les bonnes politiques qui sont efficaces, justes et équitables pour tous. Un dialogue social soutenu sera essentiel pour y parvenir, car il fournira aux travailleurs et aux employeurs un processus formel, par l’intermédiaire d’un conseil consultatif, qui leur permettra d’apporter une contribution significative aux décisions du gouvernement.

Comme je l’ai dit dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, je crois fermement que seules les solutions qui sont largement répandues et soutenues par un dialogue social fructueux seront véritablement efficaces et équitables pour tous. C’est ainsi parce que le dialogue social aide à tisser des liens, ce qui, en plus de favoriser la confiance, accroît aussi le sentiment d’adhésion et de responsabilité chez toutes les parties prenantes qui participent à l’élaboration de politiques qui les concernent directement.

Chers collègues, fort de plus de 25 ans d’expérience dans la représentation des travailleurs, je pense que le système d’assurance‑emploi sera renforcé, et non affaibli, par le projet de loi S-244. Il vise à instaurer la confiance et la reddition de comptes afin de trouver des solutions pratiques et réalistes pour toutes les parties. Honorables sénateurs, les représentants des travailleurs et des employeurs, du Congrès du travail du Canada à la Chambre de commerce du Canada, ont été on ne peut plus clairs : ils veulent que ce projet de loi soit adopté.

Lorsque des parties souvent en désaccord parviennent à un accord complet, les parlementaires et le gouvernement devraient non seulement s’en réjouir, mais aussi faire tout ce qui est en leur pouvoir pour le soutenir. C’est pour cette raison, chers collègues, que je vous demande d’appuyer l’adoption du projet de loi. Merci beaucoup.