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AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur les impacts de la désinformation de la Russie

24 mars 2026


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada soit reportée du 30 avril 2026 au 30 juin 2026.

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