AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre
Première lecture
16 avril 2026
L’honorable Hassan Yussuff
Dépose le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
