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Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur les impacts de la désinformation de la Russie

16 avril 2026


Conformément au préavis donné le 24 mars 2026, propose :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada soit reportée du 30 avril 2026 au 30 juin 2026.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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