AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire
Projet de loi modificatif--Présentation du sixième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
10 juin 2026
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1029.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.
Le consentement est-il accordé?
J’ai entendu un non.
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
