Perspectives — Du 19 au 22 juin 2017
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Plusieurs projets de loi passés au Sénat, débat sur le projet de loi sur le budget du gouvernement ainsi qu’une nouvelle politique en matière de francophonie en Alberta ont été quelques-uns des faits saillants de la semaine dernière.
Le gouvernement
À l’approche de la période estivale, les Canadiens peuvent être fiers du travail qu’a accompli le Sénat en leur nom au cours des derniers mois.
Ce fut une session très productive. Nous avons débattu et adopté un nombre important de projets de loi qui touchent toutes les sphères de la vie des Canadiens allant de la santé aux droits de la personne en passant par le commerce international, les droits du travail et l’environnement.
En tant que parrain du projet de loi C-16, j’ai été particulièrement ravi lorsque cette mesure législative a été adoptée par le Sénat et est devenue loi, étendant ainsi les droits et les protections qui s’imposent depuis longtemps aux Canadiens transgenres.
De manière générale, alors qu’il assure un second examen objectif, le Sénat améliore les mesures législatives et mobilise les Canadiens sur des questions d’intérêt public qui ont une incidence dans leur vie, trouvant ainsi l’équilibre nécessaire pour mener à bien son rôle complémentaire à la Chambre des communes, qui elle est élue.
Au cours des 150 dernières années, le Sénat a évolué. Défendant au départ les intérêts des régions, il se fait aujourd’hui la voix des groupes sous-représentés comme les peuples autochtones, les minorités visibles et les femmes. Les efforts pour moderniser le Sénat se poursuivent. Collectivement, nous demeurons résolus à rendre le Sénat plus indépendant, plus redevable et plus transparent. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Lorsque le Sénat reprendra ses travaux en septembre, quatre éminents parlementaires ne reviendront pas. Je tiens à souligner les contributions remarquables du sénateur Baker, du sénateur Runciman, de la sénatrice Hubley et du sénateur Lang. Leur contribution au Canada est assurément digne de reconnaissance, et, au nom de l’équipe du représentant du gouvernement au Sénat, je souhaite à chacun d’entre eux une très heureuse retraite.
L’opposition
Cette semaine, le caucus conservateur au Sénat a défendu les intérêts des contribuables dans le débat sur le projet de loi d’exécution du budget (C-44).
Les sénateurs conservateurs croient fermement que les Canadiens qui travaillent fort ne devraient pas se voir imposer une augmentation fiscale automatique selon l’indexation sans avoir été représentés. Nous croyons que, si le gouvernement veut hausser une taxe, quelle qu’elle soit, il doit le justifier devant le Parlement.
Les producteurs de bière, de vin et de spiritueux et les secteurs du tourisme et de la restauration seront directement touchés par cette nouvelle taxe. Le gouvernement n’a effectué aucune analyse de l’impact économique de cette taxe sur ces importantes industries du Canada. Par conséquent, non seulement les Canadiens paieront plus de taxes, mais toute l’industrie, y compris les viticulteurs, les houblonniers et les céréaliculteurs seront touchés par cette mesure fiscale, année après année.
Le projet de loi C‑44 jette également les fondements pour créer la Banque de l’infrastructure, qui permettra au gouvernement de dépenser des milliards de dollars de fonds publics sans aucun examen parlementaire. Nous craignons que les quatre dispositions qui établissent l’organisation ne sont pas suffisantes pour protéger adéquatement les droits juridictionnels des provinces et des territoires.
Je souhaite remercier la sénatrice Marshall et le Comité des finances nationales ainsi que les autres comités qui ont étudié le projet de loi C‑44 pour leur travail ardu qui a donné lieu à la motion modifiant ce projet de loi. Bien que les amendements proposés par la sénatrice Marshall visant à cesser d’assujettir la taxe d’accise à l’indexation n’aient pas été adoptés, notre caucus a réaffirmé sa volonté de défendre les intérêts des contribuables jusqu’à la fin.
Les sénateurs conservateurs continueront de travailler sans relâche pour défendre les contribuables canadiens.
Libéraux au Sénat
En tant que présidente du Comité sénatorial des langues officielles et francophone de l’Alberta, c’est toujours avec fierté que je me prononce à la Chambre du Sénat sur des questions liées aux langues officielles.
La semaine dernière, j’étais ravie de souligner à mes collègues que le 14 juin, le gouvernement de l’Alberta avait officiellement annoncé sa première politique en matière de francophonie.
Première langue européenne parlée en Alberta et langue européenne la plus parlée dans les territoires jusqu’en 1870, le français demeure à ce jour la deuxième langue la plus parlée dans ma province, après l’anglais. Selon Statistique Canada, plus de 238 000 Albertains s’expriment en français et pour 81 000 d’entre eux, le français est leur langue première.
Toujours selon Statistique Canada, ce nombre devrait passer de 25 % à 50 % d’ici 2035.
Je voulais partager ces chiffres car il aura fallu plus de 100 ans et beaucoup de persévérance de la part de la communauté franco‑albertaine, avec en tête l’Association canadienne‑française de l’Alberta, pour que la province de l’Alberta adopte une telle politique.
L’Alberta rejoint aujourd’hui la plupart des autres provinces canadiennes qui ont adopté une loi ou une politique en matière de francophonie ou de services en français. Les Franco‑Albertains auront désormais un gouvernement plus attentif à leurs besoins en matière de prestation de services dans leur communauté.
L’Alberta reconnaît également le drapeau franco-albertain comme le symbole de distinction en vertu de l’Emblems of Alberta Act. En tant que fière membre de cette communauté, je me joins à eux pour exprimer mon enthousiasme envers cette initiative historique et transformatrice.
Plusieurs projets de loi passés au Sénat, débat sur le projet de loi sur le budget du gouvernement ainsi qu’une nouvelle politique en matière de francophonie en Alberta ont été quelques-uns des faits saillants de la semaine dernière.
Le gouvernement
À l’approche de la période estivale, les Canadiens peuvent être fiers du travail qu’a accompli le Sénat en leur nom au cours des derniers mois.
Ce fut une session très productive. Nous avons débattu et adopté un nombre important de projets de loi qui touchent toutes les sphères de la vie des Canadiens allant de la santé aux droits de la personne en passant par le commerce international, les droits du travail et l’environnement.
En tant que parrain du projet de loi C-16, j’ai été particulièrement ravi lorsque cette mesure législative a été adoptée par le Sénat et est devenue loi, étendant ainsi les droits et les protections qui s’imposent depuis longtemps aux Canadiens transgenres.
De manière générale, alors qu’il assure un second examen objectif, le Sénat améliore les mesures législatives et mobilise les Canadiens sur des questions d’intérêt public qui ont une incidence dans leur vie, trouvant ainsi l’équilibre nécessaire pour mener à bien son rôle complémentaire à la Chambre des communes, qui elle est élue.
Au cours des 150 dernières années, le Sénat a évolué. Défendant au départ les intérêts des régions, il se fait aujourd’hui la voix des groupes sous-représentés comme les peuples autochtones, les minorités visibles et les femmes. Les efforts pour moderniser le Sénat se poursuivent. Collectivement, nous demeurons résolus à rendre le Sénat plus indépendant, plus redevable et plus transparent. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Lorsque le Sénat reprendra ses travaux en septembre, quatre éminents parlementaires ne reviendront pas. Je tiens à souligner les contributions remarquables du sénateur Baker, du sénateur Runciman, de la sénatrice Hubley et du sénateur Lang. Leur contribution au Canada est assurément digne de reconnaissance, et, au nom de l’équipe du représentant du gouvernement au Sénat, je souhaite à chacun d’entre eux une très heureuse retraite.
L’opposition
Cette semaine, le caucus conservateur au Sénat a défendu les intérêts des contribuables dans le débat sur le projet de loi d’exécution du budget (C-44).
Les sénateurs conservateurs croient fermement que les Canadiens qui travaillent fort ne devraient pas se voir imposer une augmentation fiscale automatique selon l’indexation sans avoir été représentés. Nous croyons que, si le gouvernement veut hausser une taxe, quelle qu’elle soit, il doit le justifier devant le Parlement.
Les producteurs de bière, de vin et de spiritueux et les secteurs du tourisme et de la restauration seront directement touchés par cette nouvelle taxe. Le gouvernement n’a effectué aucune analyse de l’impact économique de cette taxe sur ces importantes industries du Canada. Par conséquent, non seulement les Canadiens paieront plus de taxes, mais toute l’industrie, y compris les viticulteurs, les houblonniers et les céréaliculteurs seront touchés par cette mesure fiscale, année après année.
Le projet de loi C‑44 jette également les fondements pour créer la Banque de l’infrastructure, qui permettra au gouvernement de dépenser des milliards de dollars de fonds publics sans aucun examen parlementaire. Nous craignons que les quatre dispositions qui établissent l’organisation ne sont pas suffisantes pour protéger adéquatement les droits juridictionnels des provinces et des territoires.
Je souhaite remercier la sénatrice Marshall et le Comité des finances nationales ainsi que les autres comités qui ont étudié le projet de loi C‑44 pour leur travail ardu qui a donné lieu à la motion modifiant ce projet de loi. Bien que les amendements proposés par la sénatrice Marshall visant à cesser d’assujettir la taxe d’accise à l’indexation n’aient pas été adoptés, notre caucus a réaffirmé sa volonté de défendre les intérêts des contribuables jusqu’à la fin.
Les sénateurs conservateurs continueront de travailler sans relâche pour défendre les contribuables canadiens.
Libéraux au Sénat
En tant que présidente du Comité sénatorial des langues officielles et francophone de l’Alberta, c’est toujours avec fierté que je me prononce à la Chambre du Sénat sur des questions liées aux langues officielles.
La semaine dernière, j’étais ravie de souligner à mes collègues que le 14 juin, le gouvernement de l’Alberta avait officiellement annoncé sa première politique en matière de francophonie.
Première langue européenne parlée en Alberta et langue européenne la plus parlée dans les territoires jusqu’en 1870, le français demeure à ce jour la deuxième langue la plus parlée dans ma province, après l’anglais. Selon Statistique Canada, plus de 238 000 Albertains s’expriment en français et pour 81 000 d’entre eux, le français est leur langue première.
Toujours selon Statistique Canada, ce nombre devrait passer de 25 % à 50 % d’ici 2035.
Je voulais partager ces chiffres car il aura fallu plus de 100 ans et beaucoup de persévérance de la part de la communauté franco‑albertaine, avec en tête l’Association canadienne‑française de l’Alberta, pour que la province de l’Alberta adopte une telle politique.
L’Alberta rejoint aujourd’hui la plupart des autres provinces canadiennes qui ont adopté une loi ou une politique en matière de francophonie ou de services en français. Les Franco‑Albertains auront désormais un gouvernement plus attentif à leurs besoins en matière de prestation de services dans leur communauté.
L’Alberta reconnaît également le drapeau franco-albertain comme le symbole de distinction en vertu de l’Emblems of Alberta Act. En tant que fière membre de cette communauté, je me joins à eux pour exprimer mon enthousiasme envers cette initiative historique et transformatrice.