Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 19 mars 1996
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 heures, à la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Kolber, Perreault, c.p., St. Germain, c.p., et Simard. (7)

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE l'honorable sénateur Kirby soit président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain propose - QUE l'honorable sénateur Angus soit vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; QUE le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; QUE le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et QUE le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE le comité fasse imprimer 600 exemplaires de ses Délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain propose - QUE, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Simard propose - QUE, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter un attaché de recherche auprès du comité; et QUE le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur St. Germain propose - QUE, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou en son absence, au vice-président; et QUE, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité poursuit la séance à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 26 mars 1996
(2)

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 03, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, St. Germain, c.p., et Simard. (7)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Ghitter.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Banque du Canada:

M. Gordon Thiessen, gouverneur; et

M. W. Paul Jenkins, sous-gouverneur.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien.

M. Thiessen fait une déclaration et, de concert avec M. Jenkins, répond aux questions.

À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 26 mars 1996
(3)

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 55, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Kolber, St. Germain, c.p., et Simard. (6)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien.

Le comité examine le projet de rapport sur les institutions financières.

À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit