Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 mars 1996:

L'honorable sénateur Graham, au nom du sénateur Kirby, propose:

QUE le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;

QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce comité;

QUE le comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et

QUE le comité présente son rapport final au plus tard le 12 décembre 1996.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle