Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Fascicule 2 -- Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 23 avril 1996
(4)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen, St. Germain, c.p., Simard et Stewart. (11)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du système financier canadien.

Le comité examine des ébauches de rapport sur la régie des sociétés.

À 12 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 30 avril 1996
(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Kirby, Perrault et Stewart. (4)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Reed Stenhouse Limitée:

M. Bruce A. Malcolm, directeur.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien, plus particulièrement la régie des sociétés.

M. Malcolm fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 30 avril 1996
(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 18 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Kelleher, c.p., Kirby, Perrault, c.p., et Stewart. (5)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, Secteur de la politique;

M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Opérations.

De la Banque du Canada:

M. Charles Freedman, sous-gouverneur.

Du ministère des Finances:

M. Douglas R. Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 avril 1996, le comité examine le projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.

M. Le Pan fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Thompson, Freedman et Wyatt, répond aux questions.

Il est convenu -- QUE le projet de loi C-15 sera adopté et qu'il en sera fait rapport sans amendement au Sénat.

Il est également convenu -- QUE le président attirera l'attention du Sénat sur le mécontentement du comité du fait que le projet de loi C-15 comporte un projet de loi distinct.

Le comité poursuit sa réunion à huis clos afin d'étudier des travaux futurs.

À 20 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit