Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 6 juin 1996
(11)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen et Stewart. (6)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Konrad von Finckenstein, SMA (Droit des affaires) et conseiller juridique auprès du ministère de l'Industrie;

Tom Wallace, directeur général, Commerce intérieur, Consultations et relations fédérales-provinciales; et

Du Secrétariat du commerce intérieur:

André Dimitrijevic, directeur exécutif.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi portant mise en oeuvre de l'accord sur le commerce intérieur.

M. Dimitrijevic fait une déclaration et, de concert avec MM. Finckenstein et Wallace, répond aux questions.

Il est convenu -- QUE le comité adopte et fasse rapport du projet de loi C-19 au Sénat, sans amendement, mais avec une observation concernant l'alinéa 9(1)b).

À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,
Paul Benoit