Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Fascicule 7 - Procès-verbal

OTTWA, le mercredi le 3 juillet 1996
(13)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Kelleher, c.p., Kirby, Kolber, Meighen et Stewart. (6)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver.

Aussi présents: Du Service de recherche de la bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable John Manley, c.p., député, ministre de l'Industrie.

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

M. Peter Sagar, directeur général, Bureau de l'entrepreneuriat et de la petite entreprise.

Du ministère des Finances:

M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint par intérim, Direction de la politique du secteur financier;

M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier;

Mme Martine Doyon, chef, Développement de politique, Division du secteur financier.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien.

Le ministre fait une déclaration d'ouverture dans laquelle il fait suite au rapport du comité sur les institutions financières de l'État. Il répond ensuite aux questions qui lui sont posées.

Le comité entreprend ensuite d'entendre les fonctionnaires du ministère des Finances à propos du Livre blanc de 1997 sur la législation régissant les institutions financières. M. Hamilton fait un survol du Livre blanc et répond aux questions, ainsi que M. Swedlove et Mme Doyon.

À 12 heures, le comité poursuit à huis clos, pour examiner les commentaires qu'il a reçu au sujet de son rapport intérimaire sur la régie interne des sociétés.

Le comité convient -- QUE certains changements devront être apportés au rapport et que celui-ci sera déposé auprès du greffier du Sénat, conformément à l'autorisation accordée le 28 mars 1996.

À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit