Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 24 septembre 1996 (14)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Meighen et St. Germain, c.p. (7)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gérald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de l'Industrie:

M. Robert Main, directeur, Direction des affaires réglementaires et de la politique des normes, Régie d'entreprise, Secteur de la politique industrielle et scientifique; et

M. Richard Johnston, conseiller juridique, Division du droit commercial, Services juridiques.

Du Conseil canadien des normes:

M. Michael B. McSweeney, directeur général et premier dirigeant.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 juin 1996, le comité examine le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes.

M. Main fait une déclaration et, aidé de M. McSweeney, répond aux questions.

Il est convenu -- QUE le projet de loi C-4 soit adopté et qu'il en soit fait rapport sans amendement au Sénat.

À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit