35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 juin 1996 :
"Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle