Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Neuvième rapport du comité

Le JEUDI 31 octobre 1996

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi, 21 mars 1996 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant un rapport intitulé Réforme de 1997 des institutions financières: Éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

(Le texte du rapport figure en annexe)