Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mardi 31 octobre 1996
Le lundi 4 novembre 1996

Fascicule no 13

Dix-neuvième réunion concernant: Examen du système financier canadien

Première réunion concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu

Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Dixième rapport
• Témoignages du 31 octobre (137K)
• Témoignages du 4 novembre (134K)

TÉMOINS:

Pour l'étude de l'état du système financier canadien:

De l'Association du Barreau canadien:

M. Russell W. Lusk, président;

Mme Alison Manzer, présidente, Comité sur la réforme législative des institutions financières; et

M. John D.V. Hoyles, directeur exécutif.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Michael H. Rayner, président;

M. William Broadhurst, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle; et

M. Ron Gage, président sortant du conseil d'administration.

Pour le projet de loi C-5:

Du ministère d'Industrie:

M. David Tobin, directeur général, Direction générale de la gestion intégrée;

M. Marc Maynard, surintendant des faillites;

M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;

M. Gordon Marantz, conseiller juridique au ministère; et

M. Max Mendelsohn, conseiller juridique au ministère.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

Austin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)