Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 31 octobre 1996
(24)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver et Perreault, c.p. (7)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

M. Russell W. Lusk, président;

Mme Alison Manzer, présidente, Comité sur la réforme législative des institutions financières, et

M. John D.V. Hoyles, directeur exécutif.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Michael H. Rayner, président;

M. William Broadhurst, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle; et

M. Ron Gage, président sortant du conseil d'administration.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, de la question de la responsabilité professionnelle.

MM. Hoyle et Lusk et Mme Manzer font une déclaration et répondent aux questions.

MM. Rayner, Broadhurst et Gage font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- QU'un sous-comité du comité permanent se rendra à Londres, en Angleterre, durant la semaine du 18 novembre, pour recueillir les témoignages de M. Burrows, auteur d'une étude de faisabilité sur la responsabilité solidaire, ainsi que ceux d'assureurs et de courtiers oeuvrant dans les marchés internationaux de l'assurance.

À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, Le lundi 4 novembre 1996
(25)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 05 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby et Meighen. (5)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de l'Industrie:

M. David Tobin, directeur général, Direction générale de la gestion intégrée;

M. Marc Mayrand, surintendant des faillites;

M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;

M. Gordon Marantz, conseiller juridique au ministère; et

M. Max Mendelsohn, conseiller juridiqueau ministère.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité examine le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.

M. David Tobin fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.

À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit