Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Dixième rapport du comité

Le MARDI le 5 novembre 1996

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 à examiner, pour en faire rapport, l'état du système financier canadien et pour qui un budget a été approuvé par le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le jeudi 30 mai 1996, demande respectueusement l'autorisation de se rendre d'un endroit à l'autre à l'extérieur du Canada aux fins de poursuivre son étude de la question de la responsabilité professionnelle et, en particulier, de rencontrer des représentants du gouvernement britannique; le professeur Andrew Burrows, auteur d'une étude de faisabilité sur la responsabilité conjointe et individuelle; ainsi que des assureurs et des courtiers des marchés de l'assurance internationaux.

Cette requête n'entraîne pas de demande de fonds additionnels, car toutes les dépenses pourront être absorbées dans le budget existant déjà approuvé.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY