Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 2 décembre 1996
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 18 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver et Stewart.(7)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité:
M. Ralph W. Peterson, président;
M. William J. Drake, président du groupe de travail de la LFI;
M. Alan Spergel, membre du groupe de travail de la LFI; et
M. Norman H. Kondo, directeur général.
De l'Association du Barreau canadien:
M. Robert A. Klotz, président de la Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité; et
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes:
M. Mark Daniels, président;
M. Paul Cozzi, vice-président et codirecteur du contentieux, Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada; et
M. Sam Steel, vice-président adjoint et codirecteur du contentieux, Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité étudie le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers et compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
MM. Peterson, Spergel et Drake font des déclarations et répondent aux questions avec l'aide de M. Kondo.
Mme Thomson et M. Klotz font des déclarations et répondent ensuite aux questions.
MM. Daniels, Cozzi et Steel font des déclarations et répondent ensuite aux questions.
À 21 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 décembre 1996
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 5, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver et Stewart.(7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Institut d'insolvabilité du Canada:
M. E. Bruce Leonard, président; et
M. David E. Baird, coprésident, Groupe de travail chargé d'étudier le projet de loi C-5.
De Ernst & Young Inc.:
M. David Richardson, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité étudie le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers et compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
MM. Leonard, Baird et Richardson font des déclarations et répondent ensuite aux questions.
À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA. le jeudi 5 décembre 1996
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver et Stewart. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Banque de Nouvelle-Écosse:
M. Denis Belcher, vice-président exécutif.
De la Banque Royale:
M. Ed Lundy, premier vice-président, Opérations bancaires.
De McMillan Binch:
M. Andrew J.F. Kent.
Du ministère de l'Industrie:
M. David Tobin, directeur général, Régie d'entreprise;
M. Marc Mayrand, surintendant des faillites;
M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;
M. Gordon Marantz, conseiller juridique au ministère; et
M. Max Mendelsohn, conseiller juridique au ministère.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité examine le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
MM. Belcher et Lundy font une déclaration et, de concert avec M. Kent, répondent aux questions.
M. Tobin fait une déclaration et, de concert avec MM. Marantz, Mendelsohn et Hains, répond aux questions.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit