Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 11 février 1997
(33)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Kolber, St. Germain, c.p., et Stewart. (8)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

Le comité discute de ses travaux futurs.

À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit