Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 février 1997
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateur Angus, Buchanan, c.p., Hervieux-Payette c.p., Kenny, Kirby, Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, St. Germain, c.p. et Stewart. (10)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Don Drummond, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
M. Andrew Marsland, chef par intérim, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt; et
Mme Marlene Legare, chef, Législation, Direction de la politique de l'impôt.
Du Conseil canadien du commerce de détail:
M. Peter Woolford.
De Winners Canada Ltd.:
Mme Selma Rotman, vice-présidente.
De Woolworth Canada Inc.:
M. Larry Durocher, vice-président du marketing.
De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires:
M. Michael Ferrabee, vice-président des Affaires gouvernementales.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 févier 1997, le Comité est saisi du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
M. Drummond fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mmes Dantzer et Legare.
MM. Woolford et Durocher font des déclarations, puis répondent aux questions avec l'aide de Mme Rotman.
M. Ferrabee fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 25 février 1997
(35)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 13 h 55, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver, St. Germain, c.p. et Stewart. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Simard.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gérald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la «Don't Tax Reading Coalition»:
M. Roy MacSkimming, consultant.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Mme Marnie McCall, directrice, Recherche sur les politiques; et
Mme Rosalie Daly Todd, directrice générale.
De l'Association de l'industrie touristique du Canada:
Mme Debra S. Ward, présidente.
Du Conseil canadien de la distribution alimentaire:
M. Michel Nadeau, vice-président, Affaires publiques et services aux membres.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité examine le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
M. MacSkimming fait une déclaration et répond aux questions.
Mme McCall fait une déclaration et, de concert avec Mme Todd, répond aux questions.
Mme Ward fait une déclaration et répond aux questions.
M. Nadeau fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit