Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 26 février 1997
Fascicule no 19
Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Revenu national
TÉMOINS:
Séance du matin
De l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada:
M. Bill Redmond, président, Bucas RV Centre, Calgary;
M. Ray Paré, associé spécialisé en impôt sur le revenu, B.D.O. Dunwoody, Toronto; et
M. Doug Wurtele, consultant, Theydon Enterprises, Ottawa.
De l'Association des détaillants d'automobiles du Canada:
M. Huw Williams, directeur, Affaires publiques.
De l'Alliance des manufacturiers et exportateurs:
M. Glen Pye, président.
De C.I. Mutual Funds Inc.:
M. Michael Killeen, secrétaire général et directeur du contentieux.
Du ministère des Finances:
Mme Marlene Legare, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; et
M. Tim Norris, agent, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De l'Association médicale canadienne:
Dr Judith Kazimirski, présidente;
Dr Léo-Paul Landry, secrétaire général; et
M. Glenn Brimacombe, directeur adjoint, Recherche économique de la santé.
Séance de l'après-midi
De Revenu Canada:
M. Michael Burpee, sous-ministre adjoint, Direction générale des cotisations et recouvrements; et
M. William Baker, directeur général, Politiques et affaires gouvernementales, Direction générale de la politique et de la législation.
Du ministère des Finances:
Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De Statistique Canada:
M. Stewart Wells, statisticien adjoint en chef, Études analytiques et comptes nationaux; et
M. Philip Smith, directeur général, Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales (PASEP).
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
M. L. Denis Desautels, vérificateur général; et
M. John Hodgins, directeur principal, Opérations de vérification.
De Communications Canada:
Gaston Blais, sous-ministre adjoint intérimaire, Arts et patrimoine.
De Travail Canada:
Robert Cook, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, Buchanan, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)