Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 26 février 1997
(36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, St. Germain, c.p. et Stewart. (7)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada:
M. Bill Redmond, président, Bucas RV Centre, Calgary;
M. Ray Paré, associé spécialisé en impôt sur le revenu, B.D.O. Dunwoody, Toronto; et
M. Doug Wurtele, consultant, Theydon Enterprises, Ottawa.
De l'Association des détaillants d'automobiles du Canada:
M. Huw Williams, directeur, Affaires publiques.
De l'Alliance des manufacturiers et exportateurs:
M. Glen Pye, président.
De C.I. Mutual Funds Inc.:
M. Michael Killeen, secrétaire général et directeur du contentieux.
Du ministère des Finances:
Mme Marlene Legare, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; et
M. Tim Norris, agent, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De l'Association médicale canadienne:
Dr Judith Kazimirski, présidente;
Dr Léo-Paul Landry, secrétaire général; et
M. Glenn Brimacombe, directeur adjoint, Recherche économique de la santé.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité est saisi du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
M. Paré fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Redmond.
M. Williams fait une déclaration et répond aux questions.
M. Pye fait une déclaration et répond aux questions.
M. Killeen fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Legare et de M. Norris du ministère des Finances.
Dr Kazimirski fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide du Dr Landry et de M. Brimacombe.
À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 février 1997
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 13 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Lynch-Staunton, Oliver, St. Germain, c.p., et Stewart. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Simard.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Revenu national.
TÉMOINS:
De Revenu Canada:
M. Michael Burpee, sous-ministre adjoint, Direction générale des cotisations et recouvrements; et
M. William Baker, directeur général, Politiques et affaires gouvernementales, Direction générale de la politique et de la législation.
Du ministère des Finances:
Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De Statistique Canada:
M. Stewart Wells, statisticien adjoint en chef, Études analytiques et comptes nationaux; et
M. Philip Smith, directeur général, Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales (PASEP).
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
M. L. Denis Desautels, vérificateur général; et
M. John Hodgins, directeur principal, Opérations de vérification.
De Communications Canada:
M. Gaston Blais, sous-ministre adjoint intérimaire, Arts et patrimoire.
De Travail Canada:
M. Robert Cook, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité examine le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
La ministre fait une déclaration, et de concert avec MM. Burpee et Baker, répond aux questions.
M. Wells fait une déclaration et, de concert avec M. Smith, répond aux questions.
M. Desautels fait une déclaration et, de concert avec M. Hodgins, répond aux questions.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit