Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 24 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 décembre 1996:

L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson,

Que nonobstant l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à reporter le dépôt de son rapport sur l'état du système financier du Canada et à présenter ce rapport le 11 décembre 1997 au lieu du 12 décembre 1996;

Que le comité soit autorisé de se rendre d'un endroit à l'autre à l'extérieur du Canada aux fins de poursuivre son étude; et

Que, nonobstant les usages, si le Sénat ne siège pas au moment du dépôt du rapport, le comité soit autorisé à remettre ce dernier au greffier du Sénat et que ledit rapport soit réputé déposé à la Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle