Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 24 - Le onzième rapport du comité

Le mercredi 18 décembre 1996

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, présente maintenant un rapport intérimaire intitulé La responsabilité solidaire et les professions libérales.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY