Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 25 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(47)

[Traduction]

Le comité sénatorial des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby et Oliver (6).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier;

Mme Annette Gibbons, analyste des politiques, Division du secteur financier;

M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. André Brossard, directeur, Division de la législation et des précédents.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 1997, le comité entame son examen du projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières.

Au début de la séance, le sénateur Kelleher se déclare en conflit d'intérêts et s'abstient par la suite de voter au sujet du projet de loi.

M. Hamilton fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Gibbons et de MM. Swedlove, Gingras et Brossard.

Il est convenu -- QUE le projet de loi C-82 est adopté et qu'il en sera fait rapport au Sénat sans amendement.

Il est de plus convenu -- QUE tous les membres du comité qui ont participé aux audiences concernant l'harmonisation des taxes de vente ont jusqu'au mardi 22 avril pour commenter l'ébauche de rapport portant sur les préoccupations exprimées durant les audiences, après quoi le rapport sera présenté au Sénat.

À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit