Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Oliver et Stewart (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. David A. Dodge, sous-ministre;
M. Mark Jewett, sous-ministre adjoint, Direction des services juridiques;
M. Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt;
M. Keith Horner, chef principal, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers; et
Mme Nathalie Martel, agent, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 avril 1997, le comité commence l'étude du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu.
M. Dodge fait une déclaration et, avec MM. Jewett, Farber et Horner, répond aux questions.
Il est convenu -- d'adopter le projet de loi C-92 et d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Il est proposé -- QUE la lettre de M. Barry Campbell, député, au sénateur Jack Austin sur les règles relatives aux déclarations de revenu de source étrangère (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «1»); un mémoire présenté par Mme Elisabeth Beattie sur l'imposition des pensions alimentaires (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «2») et une lettre de M. Len Farber, directeur général, Division de la taxe de vente, ministère des Finances, à Mme Elisabeth Beattie sur le même sujet (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «3»), soient annexés au procès-verbal de ce jour.
À 13 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit