Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 26 - Quinzième et seizième rapports du comité

Le MERCREDI 23 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi, 21 mars 1996 et le jeudi, 12 décembre 1996 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, présente maintenant un rapport intitulé Résumé des préoccupations concernant la taxe de vente harmonisée.

Respectueusement soumis,

Le JEUDI 24 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY