Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 27 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(49)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 18 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Oliver, Perrault, c.p., Stewart et Tkachuk (7).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Direction de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

M. Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. David A. Dodge, sous-ministre; et

M. Mark Jewett, sous-ministre adjoint, Direction des services juridiques.

Pour le projet de loi C-93

Du ministère des Finances:

Mme Ann Park, directrice exécutive, Secrétariat du développement de la politique économique;

Mme Mary Ellen Cavett, conseillère juridique, Services juridiques généraux.

Pour le projet de loi C-37

Du ministère des Finances:

M. Jean-Marc Déry, chef, Conventions fiscales, Division de la législation fiscale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 avril 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.

M. Dodge fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Campbell et Jewett de même que de Mmes Park et Cavett, répond aux questions.

Il est convenu -- QUE le projet de loi C-93 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 avril 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

M. Dodge fait une déclaration et répond aux questions, avec l'aide de MM. Déry et Campbell.

Il est convenu -- QUE le projet de loi C-37 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.

À 19 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Paul Benoit