Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(38)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 20, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, Corbin, De Bané, Grafstein, Stewart et Stollery (7).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAIT:
Art Eggleton, ministre du Commerce international.
TÉMOIN:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Keith H. Christie, sous-ministre adjoint, relations fédérales provinciales, négociateur en chef de l'accord.
Le comité considère le projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes.
L'honorable Art Eggleton fait une présentation et lui et monsieur Christie répondent aux questions.
Le témoin répondra par écrit aux questions posées par les honorables sénateurs Andreychuk et Carney.
Le comité procède à l'étude du projet de loi article par article.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 35 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu -- Que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu -- Que le préambule et le titre soient adoptés.
Il est convenu, à la majorité -- Que le projet de loi C-81 dans son entier soit adopté, sans amendement.
Il est proposé par le sénateur Stewart -- Que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-81, sans amendement.
Adopté à la majorité.
Le comité procède, à l'étude de son budget.
Il est proposé par le sénateur Grafstein que le budget du comité soit adopté.
Adopté.
À 17 h 10, le comité ajourne ses travaux jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Denis Robert