Délibérations du comité sénatorial
permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 août 1996 (9)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 11 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présent: Les honorables sénateurs Carstairs, Cohen, Corbin, De Bané, Di Nino, Forest, Forrestall, Kenny, LeBreton, Nolin, Poulin, Rompkey et Stollery. (13)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Prud'homme et Oliver (4).
Aussi présent: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et d'autres sténographes officiels du Sénat.
Le comité se réunit à huis clos.
À 13 h 50, le comité poursuit sa réunion en public.
Le document intitulé «Restructuration des comités sénatoriaux» est examiné sans être modifié.
96-08-06/51
Après discussion,
Il est convenu que le document soit soumis à l'attention du Sénat et que demande soit faite pour qu'il soit renvoyé au comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le comité reprend l'examen de la proposition du sénateur Oliver visant à créer un comité parlementaire canadien sur les technologies.
96-08-06/52
Après discussion,
Il est convenu de ne pas adopter la proposition à ce stade-ci, mais le comité serait prêt à la remettre à l'ordre du jour ultérieurement, si de nouvelles données sont soumises.
96-08-06/53
Le budget du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour son étude spéciale de l'amendement de la Constitution du Canada (montant total de 118 000 $) est déposé à titre informatif.
Il est convenu d'adopter la proposition des sénateurs Cochrane et Wood, à savoir que l'emplacement le plus approprié pour le buste du sénateur John M. Macdonald est dans la petite alcôve située dans le couloir entre la salle de lecture et l'entrée arrière de la Chambre du Sénat.
Le président demande aux membres du comité d'examiner les documents suivants: (1) «Le Sénat aujourd'hui» (2) «Brochure sur le Sénat»; (3) «Rédaction des guides de visite de l'édifice de l'Est», et de faire parvenir leurs commentaires.
Le comité examine le rapport du sous-comité sur la salle des peuples autochtones, qui est présenté par le sénateur Corbin.
96-08-06/54
Il est convenu de formuler une proposition dans le but d'engager des conseillers professionnels au sujet de la décoration et de l'aménagement de la salle, de présenter cette proposition lors de la prochaine réunion, et d'inviter les sénateurs autochtones à l'examiner.
À 15 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien