Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 46 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 février 1997
(62)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 17, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore et Pearson. (9)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt. (1)

Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Grand Conseil des Cris (du Québec) / L'Administration régionale crie et l'Association des trappeurs cris:

M. Philip Awashish, ancien vice-grand chef, Grand Conseil des Cris;

Mme Deborah Friedman, conseillère juridique;

M. Rick Cuciurean, l'Association des trappeurs cris.

Des Premières nations Mamit Innuat:

M. Guy Bellefleur, porte-parole;

M. Armand Mckenzie, conseiller juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit son étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu (le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 du mercredi 4 décembre 1996).

La présidente fait une déclaration.

M. Philip Awashish fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Deborah Friedman et de M. Rick Cuciurean.

M. Guy Bellefleur fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Armand Mckenzie.

À 17 h 25, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier le projet de rapport.

À 17 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank