Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 février 1998:

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin:

Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les dispositions de régie stipulées dans la Loi sur l'office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2);

Que le comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;

Que le comité soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de poursuivre son étude;

Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle