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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Calgary, le mercredi 18 février 1998

Fascicule no 9

Troisième et quatrième réunions concernant:

Les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)

TÉMOINS:

De l'Association des contribuables canadiens:

M. Mark Milke, directeur provincial pour la division de l'Alberta.

De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:

M. Philip Heimbecker, président sortant du Conseil de district de l'Alberta.

De l'Université de la Colombie-Britannique; faculté de commerce et d'administration des affaires:

M. Stanley Hamilton, doyen associé; et

M. Robert Heinkel, vice-président, Régime de pension des professeurs.

De l'Université de l'Alberta:

M. Randal Morck, professeur, faculté de commerce; et

M. Allan Tupper, professeur, département des sciences politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Callbeck, * Graham (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, St. Germain, c.p., Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (Le 18 février 1998 ).

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (Le 18 février 1998).

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