Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 24 février 1998
Fascicule no 11
Première et unique réunion concernant: Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
Première et unique réunion concernant: Projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-9) ET LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-5)
TÉMOINS:
Pour le projet de loi S-9
Du ministère des Finances:
M. John Grace, économiste, Division du secteur financier;
M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier; et
Mme Kristina Knopp, conseillère juridique, Services juridiques généraux.
De la Banque du Canada:
M. Clyde Goodlet, conseiller en politique de réglementation, Département des études monétaires et financières.
Pour le projet de loi C-5
Du ministère de l'Industrie:
M. Lee Gill, directeur intérimaire, Direction de la politique des lois commerciales;
M. Irving Miller, conseiller juridique, Services juridiques;
Mme Cheryl Ringor, agent de l'examen corporatif, Direction générale des Corporations; et
Mme Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales.
Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire:
M. Lynden Hillier, directeur exécutif, Secrétariat aux coopératives.
De la Canadian Cooperative Association:
M. Bill Turner, président;
M. Joseph J. Dierker; conseiller juridique; et
Mme Mary Pat MacKinnon, directrice de la politique.
Du Conseil canadien de la coopération:
M. Magella St-Pierre, président;
Mme Sylvie St-Pierre-Babin, directrice générale; et
M. Réjean Laflamme, directeur du programme.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)