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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mardi 24 février 1998

Fascicule no 11

Première et unique réunion concernant: Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques

Première et unique réunion concernant: Projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-9) ET LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-5)


TÉMOINS:

Pour le projet de loi S-9

Du ministère des Finances:

M. John Grace, économiste, Division du secteur financier;

M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier; et

Mme Kristina Knopp, conseillère juridique, Services juridiques généraux.

De la Banque du Canada:

M. Clyde Goodlet, conseiller en politique de réglementation, Département des études monétaires et financières.

Pour le projet de loi C-5

Du ministère de l'Industrie:

M. Lee Gill, directeur intérimaire, Direction de la politique des lois commerciales;

M. Irving Miller, conseiller juridique, Services juridiques;

Mme Cheryl Ringor, agent de l'examen corporatif, Direction générale des Corporations; et

Mme Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales.

Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire:

M. Lynden Hillier, directeur exécutif, Secrétariat aux coopératives.

De la Canadian Cooperative Association:

M. Bill Turner, président;

M. Joseph J. Dierker; conseiller juridique; et

Mme Mary Pat MacKinnon, directrice de la politique.

Du Conseil canadien de la coopération:

M. Magella St-Pierre, président;

Mme Sylvie St-Pierre-Babin, directrice générale; et

M. Réjean Laflamme, directeur du programme.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)


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