Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 40 - Le seizième rapport du comité

le MERCREDI 18 novembre 1998

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé Les pratiques de régie interne des investisseurs institutionnels.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DAVID TKACHUK