Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 16 février 1999
Fascicule no 45
Première et unique réunion concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
Y COMPRIS:
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Question et
message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat
au projet de loi C-20)
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-59)
COMPARAÎT:
L'honorable John Manley, c.p. député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS:
Pour la motion et le message de la Chambre des communes portant sur le projet de loi C-20
Du ministère d'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence;
M. Don Mercer, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Unité des modifications, Bureau de la concurrence.
Pour le projet de loi C-59
Du ministère des Finances:
M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier; et
M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises.
M. Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
M. Doug Wyatt, avocat général.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. Michael Hale, directeur, Actuariat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 15 février 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Berntson (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Ghitter (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 15 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Stewart (le 15 février 1999).