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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le jeudi 26 août 1999
Le vendredi 27 août 1999

Fascicule no 21

Septième, huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable

TÉMOINS:

Le jeudi 26 août 1999 -- Séance du matin:

De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques:

Claude-André Lachance, directeur des Affaires gouvernementales, Dow Chemical Canada;

Gordon E. Lloyd, vice-président des Affaires techniques, Association canadienne des fabricants de produits chimiques;

Richard Paton, président et chef de la direction, Association canadienne des fabricants de produits chimiques;

Jack Soule, recherchiste, DuPont Canada.

De l'Association minière du Canada:

Wayne Fraser, président, Comité environnemental, Association minière du Canada et directeur de l'organisation de l'environnement et des usines, Hudson Bay Mining and Smelting Company;

Robert Telewiak, président du Groupe d'étude du travail des métaux de l'Association minière du Canada et vice- président de l'environnement, Falconbridge Limitée;

David Rodier, vice-président principal responsible de l'environnement, de la sécurité et de la santé, Noranda, Ltée;

Justyna Laurie-Lean, vice-président responsible de l'environnement et de la santé.

Le jeudi 26 août 1999 -- Séance de l'après-midi:

De l'Association canadienne du droit de l'environnement:

Paul Muldoon, directeur exécutif.

Du fonds mondial pour la nature Canada:

Craig Boljkovac, chargé des politiques, Programme de toxicologie de la faune sauvage.

Du Sierra Club du Canada:

Elizabeth May, directrice exécutive;

Angela Rickman, directrice adjointe.

Du «Western Canada Wilderness Committee»:

Adriane Carr, directrice;

Paul George, directeur.

Le vendredi 27 août 1999:

À titre personnel:

M. Bill Leiss, MSRC, Faculté de la Gestion de l'Université de Calgary et président désigné de la Société royale du Canada.

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Nadine Levin, analyste.

De l'Inuit Tapirisat:

Sheila Watt-Cloutier, vice-présidente;

Scot Nickels, conseiller;

Terry Fenge, conseiller;

Stephanie Meakin, conseiller.

Du Ralliement national des métis:

Bob Stevenson, conseiller, Espèces en danger et exploitation des ressources;

Jody Pierce, Conseil provincial des métis de la Colombie- britannique.

De Manitoba Keewatinowki Okimakanak, Inc.:

Michael Anderson, directeur de la recherche.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 26 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 août 1999).

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