Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON

Le lundi 15 juin 1998

Fascicule no 16

Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998

Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-36)

COMPARAÎT:

L'honorable Paul Martin, c.p., député ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale; et

M. Marc Grandisson, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

Du ministère de la Justice:

M. Yvon Carrière, conseiller juridique, Finances, Division du droit fiscal.

De la Société canadienne du cancer:

M. Rob Cunningham, analyste politique principal.

De la Bande indienne de Kamloops:

Mme Alice McCaleb;

M. Kelly Harvey Ross, conseiller;

M. Roger Obonsawin, The O.I. Group of Companies; et

M. Eugene Meehan, Lang Michener, Barristers & Solicitors.

De la Confédération des syndicats nationaux:

M. Gérald Larose, président;

M. Pierre Patry, président, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec;

M. Pierre Bonnet, conseiller; et

M. Eric Morin, président, comité confédéral des jeunes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Terrance R. Stratton

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Bryden, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Moore, Rivest, Sparrow, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit: