Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 11 février 1999
Fascicule no 22
Première réunion concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Maintien en
poste et rémunération dans la fonction publique)
TÉMOINS:
De la Monnaie royale canadienne:
Danielle Wetherup, présidente;
Beverley Ann Lepine, vice-présidente, Administration et finances;
Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la société.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, De Bané, c.p., Eyton, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (Le 10 février 1999).