Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 3 mars 1999
Fascicule no 25
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
Ronny Moran, président national;
Wayne Mercer, vice-président national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore, St. Germain, c.p., Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Cook et Ferretti Barth sont substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Callbeck (le 2 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 3 mars 1999).