Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON


Le mercredi 10 mars 1999

Fascicule no 27

Cinquième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Première réunion concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 1998-1999


TÉMOINS:

Concernant le projet de loi C-43:

De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:

Garth Whyte, vice-président;

Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales.

De l'Association des importateurs canadiens inc.:

Bob Armstrong, président;

Elaine Murray, adjointe exécutive.

Concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C):

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Rick Neville, secrétaire adjoint, Analyses des dépenses et Secteur des opérations;

Andrew Lieff, directeur, Division des opérations des dépenses.



MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Terrance R. Stratton

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Cook, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), St. Germain, c.p., Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 10 mars 1999).


Haut de page