Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 10 mars 1999
Fascicule no 27
Cinquième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Première réunion concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 1998-1999
TÉMOINS:
Concernant le projet de loi C-43:
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Garth Whyte, vice-président;
Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales.
De l'Association des importateurs canadiens inc.:
Bob Armstrong, président;
Elaine Murray, adjointe exécutive.
Concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C):
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Rick Neville, secrétaire adjoint, Analyses des dépenses et Secteur des opérations;
Andrew Lieff, directeur, Division des opérations des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), St. Germain, c.p., Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 10 mars 1999).