Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
(1)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Bryden, Carney, Corbin, De Bané, Kinsella, Stewart, Stollery et Whelan. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme. (1)
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur De Bané -- Que l'honorable sénateur Stewart occupe le fauteuil en tant que président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à prendre place au fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc -- Que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stollery -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité que le président désignera après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme; Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stollery -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stollery -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, à la vice-présidente; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou à la vice-présidente, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stollery -- Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stollery -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement pour un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin -- Que le président du comité soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 10, le comité se réunit à huis clos pour considérer ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carney -- Que le président présente au Sénat le projet d'ordre de renvoi du comité portant sur les relations du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et qui a été adopté par les membres.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier