Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité
Le JEUDI 23 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 octobre 1996, à étudier, pour en faire rapport, l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'année canadienne de l'Asie-Pacifique, présente maintenant son rapport provisoire intitulé L'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada.
En conformité avec la motion adopté le mercredi 16 avril 1997, le rapport provisoire a été envoyé, pour publication et distribution, au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le mardi 10 juin 1997.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:
1. Relativement à son étude des mesures législatives:
Services professionnels --
Transport et communications 915,00 $
Autres dépenses 1 378,00 $
TOTAL 2 293,00 $
Aucun frais n'a été encouru par le Comité relativement aux dépenses des témoins.
2. Relativement à ses études spéciales a) les relations entre le Canada et l'Union européenne; et b) l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique:
a) Les relations entre le Canada et l'Union européenne
Services professionnels 8 241,00 $
Transport et communications 143,00 $
Autres dépenses --
TOTAL 8 384,00 $
La somme de 60,04 $ a été engagée par le comité au chapitre des dépenses des témoins pour cette étude spéciale.
b) L'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique
Services professionnels 13 886,00 $
Transport et communications 28 634,30 $
Divers 5 345,00 $
TOTAL 47 865,30 $
La somme de 1 957,87 $ a été engagée par le comité au chapitre des dépenses des témoins pour cette étude spéciale.
Durant la session considérée le comité a entendu cent trente-six (136) témoins, a tenu quarante (40) séances et a présenté huit (8) rapports. Il a étudié quatre (4) projets de loi (C-54, C-61, C-81, C-77). Il a conduit une étude sur les relations entre le Canada et l'Union européenne dont le rapport a été déposé au Sénat en juin 1996. Il a entrepris par la suite une étude sur l'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada dont l'ordre de renvoi a été reconduit dans la présente session. Le rapport provisoire a été envoyé, pour publication et distribution, au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration en juin 1997 et a été déposé au Sénat le 23 octobre 1997.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART