Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 octobre 1997:

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique;

Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;

Que le comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 1998; et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 15 décembre 1998.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle