Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 1997
(4)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 15, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Carstairs, Corbin, Di Nino, Grafstein, Lynch-Staunton, Stewart, Stollery et Whelan, c.p. (10).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Peter Berg, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., député, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Beverley Chomyn, conseillère, Direction des services légaux;
Ralph Lysyshyn, directeur général, Sécurité internationale;
Eric Walsh, chef de pupitre, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement.
Conformément à son ordre de renvoi du 26 novembre 1997, le comité considère le projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
L'honorable Lloyd Axworthy fait une présentation et lui et ses adjoints répondent aux questions des membres du comité.
Le comité procède, à l'étude du projet de loi article par article.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 25 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu -- Que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu -- Que le préambule et le titre soient adoptés.
Il est convenu, à l'unanimité -- Que le projet de loi C-22 dans son entier soit adopté, sans amendement.
Il est proposé par le sénateur Grafstein -- Que le président du comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-22, sans amendement.
Adopté.
À 16 h 20, le comité se réunit à huis clos afin d'étudier des budgets pour chacun des ordres de renvoi du comité et pour la législation anticipée.
À 17 h 05, le comité ajourne ses travaux jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier