Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 8 - Quatrième et cinquième rapports du comité
RAPPORTS DU COMITÉ
Le MERCREDI 17 décembre 1997
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique et à présenter son rapport au plus tard le 30 octobre 1998, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget soumit au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le budget soumis ainsi que le rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'y référant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
Annexe A au rapport
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE : L'IMPORTANCE DE LA RÉGION DE L'ASIE-PACIFIQUE POUR LE CANADA POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 octobre 1997:
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique;
Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 1998; et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 15 décembre 1998.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 6 100,00 $
Transports et communications 14 600,00 $
Autres dépenses 500,00 $
TOTAL 21 200,00 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ______________ 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Président, comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Date Président, comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
1. Coordonnateur de l'information (0432) 3 000,00 $
2. Repas (0415) (5 repas à 300 $ chacun) 1 500,00 $
3. Participation à une conférence (0201) Frais d'inscription à la conférence (400 $ x 4) 3 sénateurs + 1 membre du personnel 1 600,00 $
6 100,00 $
1. Participation à une conférence (0201) Transport aérien: 4 x 2 500 $ 10 000,00 $
Transport au sol: Taxis 400,00 $
Per diems: 4 jours x 49,75 $ x 4 800,00 $
Hébergement à l'hôtel: 4 jours x 150 $ x 4 2 400,00 $
Montant pour éventualités: 1 000,00 $
14 600,00 $
AUTRES DÉPENSES
Services de messagerie 500,00 $
TOTAL 21 200,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien, greffier principal des comités et de la Législation privée Date
Siroun Aghajanian, directrice des Finances Date
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget soumis au omité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le budget soumis ainsi que le rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'y référant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE: L'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE ET AUTRES SUJETS CONNEXES EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997:
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis:
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
Que le comité fasse rapport de temps en temps et présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 16 100,00 $
Transport et communications 14 600,00 $
Autres dépenses 500,00 $
TOTAL 31 200,00 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ______________ 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Président, comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Date Président, comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
1. Coordonnateur de l'information (0432) 3 000,00 $
2. Contrat de recherche 10 000,00 $
3. Repas (0415) (5 repas à 300 $ chacun) 1 500,00 $
4. Participation à des Conférences (0201) Frais d'inscriptions (400 $ x 4) 3 sénateurs + 1 membre du personnel 1 600,00 $
16 100,00 $
Participation à des Conférences
Transport aérien 4 x 2 500 $ 10 000,00 $
Transport au sol Taxis 400,00 $
Per diems: 4 jours x 49,75 $ x 4 800,00 $
Hébergement à l'hôtel 4 jours x 150 $ x 4 2 400,00 $
Montant pour éventualité 1 000,00 $
14 600,00 $
Services de courrier 500,00 $
TOTAL 31 200,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien, greffier principal, Direction des comités et de la législation privée Date
Siroun Aghajanian, directrice des Finances Date