Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997:

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,

Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;

Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;

Que le comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et

Que le comité fasse rapport de temps en temps et présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle