Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 mai 1998
(20)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, De Bané c.p., Di Nino, Grafstein, Losier-Cool, Stewart, et Stollery (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Peter Berg, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Jean-Marc Déry, chef, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt;
M. Daniel MacIntosh, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Le comité entreprend l'étude du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
M. Déry fait une présentation, et lui et M. MacIntosh répondent aux questions des membres du comité.
Le comité procède à l'étude du projet de loi S-16 article par article.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 7 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 8 à 13 soit adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 14 à 19 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les annexes 1 à 3 soient adoptés.
Il est convenu -- Que le titre abrégé soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi S-16 dans son entier soit adopté sans amendement, mais avec des observations.
Il est proposé par le sénateur Stollery -- Que le président du comité fasse rapport au Sénat du projet de loi S-16.
Adopté à l'unanimité.
À 17 h 50, le comité ajourne ses travaux jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier